Afin de garantir les principes généraux des marchés publics, un système de gestion efficace est moderne est une nécessité.
En Mauritanie, la loi numéro 44 du 22 juillet 2010 institut la création du code de marchés publics qui a donné lieu à l'émergence de trois structures séparées, chargées chacune d'une fonction claire et bien définie. Ce sont :
- La Commission Nationale de Contrôle de Marchés Publics(CNCMP)
- La Commission de Passation de Marchés Publics(CPMP)
- L'Autorité de Régulation de Marchés Publics(ARMP)
Chacune de ces trois structures à sa propre mission, son fonctionnement et ses activités tout en œuvrant de concert avec les deux autres pour garantir les principes généraux des marchés publics, à savoir, la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Cette loi a déjà 10 ans d'existence et comme par hasard, le dossier judicaire plus connu sous le nom de "dossier de la décennie" dont l'ancien président de la république Mohamed Ould Abdel Aziz et 12 anciens hauts responsables de son magistère sont accusés par la justice mauritanienne de délits divers dont l'octroi d'avantages indus dans des marchés publics. Ce délit est défini par l'intervention d'une ou de plusieurs personnes dans le processus d'attribution d'un contrat de la commande publique(marchés publics, concessions, … ) afin d'octroyer à un tiers un avantage injustifié en violation des dispositions garantissant la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans l'attribution de ces contrats ou titres. En d'autres termes, violation des principes généraux des marchés publics.
Cette affaire, une procédure judiciaire en cours suite au rapport de la Commission d’Enquête Parlementaire (CEP) transmis à la justice le 05 août 2020 dénonçant des faits de corruption pour l’attribution de 109 marchés publics, dans les domaines de l’énergie, les infrastructures, la pêche, la gestion du Fonds National de Revenus des Hydrocarbures (FNRH), la gestion de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM), une concession portuaire, la liquidation d’entreprises publiques et la gestion du foncier à Nouakchott. Pratiquement aucun domaine d'activités de la gouvernance publique n'est épargné.
Dans son rapport, la Commission d’Enquête Parlementaire (CEP) avait décelé d’importants disfonctionnements juridiques qui ont été à l’origine d’opérations de corruption et de détournement de deniers publics. A cet effet, dans ses recommandations, elle invite le gouvernement à s'engager à une révision des textes d’application du code des marchés publics.
Quelques semaines plus tard, toujours au mois d'août 2020, le gouvernement a publié un décret modifiant certaines dispositions du décret n°2017/126 du 02 décembre 2017 portant Code des Marchés Publics dont les nouvelles dispositions visent à renforcer la transparence.
Commentant le décret, le ministre des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs, Ousmane Mamoudou Kane, a affirmé que ces nouvelles dispositions se concentrent sur 4 objectifs:
- Améliorer la transparence
- Ecourter les délais autant que possible
- Accorder une place au secteur privé national dans la commande publique
- Maîtriser les coûts de l’activité de passation des marchés publics.
Le ministre a souligné, par ailleurs, que certaines des nouvelles dispositions vont toucher l’organisation du processus, rapporte le site d'information en ligne Cridem.
Chassez le naturel il revient au galop
En novembre dernier, le journal L'authentique rapporte que la commission des marchés du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement est secouée par un scandale lié au marché « Assainissement Total Piloté par la Communauté (ATPC) », en particulier le volet financé par l’Agence Française de Développement (AFD).
La Commission de Règlement des Différends (CRD), relevant de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), a suspendu par lettre N° 05120 en date du 3 novembre 2020, les procédures de passation, par la Commission des Marchés du Département du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, plusieurs lots de l’Appel d’Offres dudit ministère relatif aux travaux de réalisation des bassins de rétention dans plusieurs Wilayas.
Ce scandale illustre bien que malgré l'arsenal juridique du code de marchés publics mis en place pour plus de transparence, les procédures de passations restent toujours vulnérables aux manipulations et autres trafics d'influences.
Blockchain: une technologie de gouvernance éthique et démocratique
Pour définir une blockchain sans entrer dans les détails techniques, on dira que c'est un registre qui enregistre de façon statistiquement inaltérable, sur la base d'un consensus, toutes les étapes ou séquences d'une opération.
La blockchain a de nombreux domaines d'application et cas d'usage, notamment pour répondre aux exigences en matière de gouvernance. C'est le cas dans des pays comme le Comores ou le Burkina Faso. Dans ce dernier pays, elle est utilisée pour mieux gérer les finances publiques en cartographiant de manière fiable toutes les étapes de travail et d'approbation. De la conception des contrats au de paiement lors de l'exécution d'un projet en passant par les processus d'appel d'offres.
Le point commun de ces cas d'usage est la confiance dans les données, qui sont, grâce à la blockchain, enregistrées de manière décentralisée, infalsifiable et transparente.
Sa particularité d'être une base de données décentralisée fait que plusieurs acteurs concourent à son alimentation, sa gestion et le contrôle de son intégrité. C'est à dire, l'ensemble des parties d'un projet peut suivre et comprendre tous les processus et changements qui s'opèrent sur la blockchain. Dans le cadre des marchés publics mauritaniens, les parties prenantes sont les trois structures étatiques chargées de garantir les principes généraux de marchés publics, à savoir, la CNCMP, la CPMP et l'ARMP en plus des autres structures de l'Etat(ministères, entreprises publiques, ...), des organisations de la société civile et même des bailleurs.
La technologie blockchain pourrait être une solution pour une meilleure transparence des processus et des flux financiers. Son adoption dépend de la volonté politique et son déploiement au sein de l'administration publique pourrait éviter au pays un second dossier juridique qui pourrait s'appeler: dossier quinquennal ou de la décennie.
Références:
http://cridem.org/C_Info.php?article=740006
http://cridem.org/C_Info.php?article=740477
http://www.lauthentic.info/Politique/article/Commission-de-passation-des-marches-du-Ministere-de-l-Hydraulique-quand-les
https://www.lepoint.fr/afrique/pourquoi-l-afrique-doit-miser-sur-la-blockchain-29-04-2021-2424296_3826.php
https://www.lepoint.fr/economie/aide-au-developpement-quand-la-blockchain-accroit-transparence-et-efficacite-07-01-2019-2283890_28.php